Conditions générales de vente.
Conditions applicables à compter du premier septembre 2007.
Préambule.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Ouat shop.com dont le siège social est ;
Ouat Shop.com 55 Grande rue 58400 La Charité sur Loire.
Immatriculé au registre du commerce de Nevers sous le numéro 410 602 080 00039 et, d’autre part par toute personne majeur souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ouatshop.com résidant en France métropolitaine.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y figurant.
Objet
Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre Ouatshop.com et nos clients effectuant un achat par le biais du site ouatshop.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le dudit site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Commande.
Tout acheteur qui souhaite passer commande sur notre site doit nécessairement :
Remplir une fiche d’identification sur laquelle seront mentionnées toutes ses coordonnées ou donner son numéro de client s’il en possède un.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le règlement sous les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.
La validation effective de la commande intervient après validation du paiement. Un mail vous confirmant l’enregistrement de votre commande vous sera envoyé, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison. Les prix sont indiqués en euros TTC et ouatshop.com se réserve le droit de les modifier. Vous devez en outre vous acquitter d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande.
Disponibilité.
Ouatshop.com fera tout son possible pour honorer toutes les commandes. En cas d’indisponibilité du produit après transmission de la commande et avant la fin de l’expédition de la vente concernée, le client sera averti par e-mail de la livraison partielle ou de l’annulation de la commande si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur la disponibilité de l’article, un échange ou un remboursement des sommes engagées sera proposé.
Paiement.
Les règlements des achats s’effectuent par carte bancaire Visa et Eurocard MasterCard grâce à notre paiement en ligne sécurisée afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles : numéro de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel, sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de la caisse d’épargne en utilisant les normes de sécurité en vigueur (S. S. L.).
Livraison.
Les articles sont envoyés à l’adresse validée par l’acheteur lors de la validation de la commande, obligatoirement en France métropolitaine. Le délai de livraison est de 48h (engagement de la poste) après le traitement de la commande qui prendra de 24 à 72 heures. Ouatshop.com ne saurait être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai qui ne pourra donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune déduction du prix payé et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Le client sera informé du départ de sa commande par l’envoi d’un Mail récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de suivre son acheminement en cliquant sur le lien www.colisposte.com . Si le colis venait à être perdu ou endommagé par le service de transport de la poste, une demande de remboursement sera faite par nos soins et le client sera remboursé directement par ouatshop.com dès remboursement de la poste à celui-ci. Merci de nous signaler toutes non réceptions ou endommagements via notre service client.
Garanties et responsabilités.
Tous les produits fournis par ouatshop.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur ouatshop.com à l’intérieur de chacune des fiches produits les images et les couleurs des produits mis en vente sur ouatshop.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé c’est pourquoi les photographies illustrant les articles n’entrent pas en jeu dans le champ contractuel.
Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ouatshop.com ne pourra être engagée.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges, de retours ou de remboursements doivent s’effectuer par notre service client disponible sur notre site Internet dans le délai de sept jours à compter de la date de première présentation de livraison.
Concernant le retour effectif de l’article, ouatshop.com vous fournira par e-mail un numéro de retour qui sera impérativement inscrit visiblement sur le colis, il devra être effectué en colissimo suivi.
Dès réception, ouatshop.com procédera alors à l’envoi d’un article identique ou similaire, si entente préalable, sinon au remboursement. Ouatshop.com vous remboursera dans un délai de 30 jours.
Rétractation
Tous les articles vendus bénéficient de la clause satisfaite ou remboursée pendant sept jours à compter de la première présentation du colis.
En cas du droit d’exercice de rétractation, seuls les frais d’envoi initial et de retour via colissimo recommandé restent à la charge du client.
Le solde restant de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours à réception de la marchandise.
Cette faculté de rétractation ne peut toutefois jouer si les articles retournés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable. Les articles doivent impérativement être retournés correctement protégés dans un état parfait (non abîmés, endommagés ou salis par le client) dans leur emballage d’origine et avec leur étiquette ainsi que la facture à l’adresse ci-dessous : ouatshop.com 55 Grande rue 58400 La Charité sur Loire.
Le règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nevers nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet ouatshop.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ouatshop.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’il soit logiciel, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de ouatshop.com.
Modification des conditions générales de vente
Ouatshop.com se réserve le droit de pouvoir effectuer des modifications sur ses conditions de vente et d’utilisation, à tout moment s’il le juge nécessaire. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
